Comment l’Ontario ouvre la voie à l’industrie du jeu en ligne au Canada

Publié : Sep 26, 2024 15:48

par Emma Washington

6 min de lecture

Depuis l’avènement des paris sportifs en ligne et des jeux de casino en ligne au tournant du siècle, les lois qui régissent les Canadiens n’ont jamais été claires. On a toujours présumé que les Canadiens étaient libres d’utiliser des sites de jeu offshore tant qu’ils n’utilisaient pas de virements bancaires ni de cartes de débit/crédit pour alimenter leurs comptes de jeu.

Mise à part cette présomption, il n’est toujours pas clair si les Canadiens peuvent légalement jouer via des opérateurs étrangers. Les choses sont devenues plus confuses lorsque certaines provinces ont adopté des lois autorisant des opérateurs de jeu en ligne à exercer sur le sol canadien, à condition qu’ils ne fournissent pas leurs services aux Canadiens. En d’autres termes, les opérateurs basés au Canada sont devenus des sites de jeux offshore, tenus de ne pas cibler les joueurs étrangers.

Il convient de noter que plusieurs provinces (Manitoba, Nouveau-Brunswick, & Terre-Neuve) permettent l’accès aux jeux en ligne via des opérateurs contrôlés par le gouvernement, comme PlayNow & Proline Plus, mais ces activités se limitent fortement aux paris sportifs.

Comment l’Ontario ouvre une nouvelle voie

En tant que province la plus peuplée, l’Ontario a toujours été à l’avant-garde pour définir les normes qui s’appliquent à tous les Canadiens. Il est donc tout à fait logique que les législateurs ontariens soient les premiers à s’attaquer sérieusement à la question du jeu en ligne.

Le désir de jouer des Canadiens n’a jamais fait de doute. Après tout, le Canada compte des dizaines de casinos terrestres, d’établissements de paris hors hippodrome, de salles de poker et de lieux de courses hippiques. Le fait de vouloir déplacer leurs activités de jeu en ligne semble avoir été une évolution naturelle, dans la continuité de ce qui se passe au sud de la frontière, aux États-Unis, depuis mai 2018. Le nombre croissant de casinos en ligne en Ontario en est la preuve.

La date clé était le 22 juin 2021, lorsque le projet de loi C-218 a été adopté par les législateurs ontariens. Deux mois plus tard, le projet de loi est officiellement entré en vigueur, créant de facto le cadre permettant aux opérateurs de jeu offshore d’offrir des services de jeu légaux aux citoyens canadiens. C’est aussi à ce moment-là que la plateforme OLG Proline a été lancée pour servir de seule plateforme légale de paris sportifs sur un seul match au Canada.

À partir du 2 avril 2022, les opérateurs iGaming basés à l’étranger, titulaires d’une licence au Canada, ont pu commencer officiellement à offrir leurs services dans le monde entier, y compris aux Canadiens qui le souhaitaient.

Les effets positifs du projet de loi C-218 sont désormais bien documentés. Le principal avantage est venu de la collecte, à ce jour, de près d’un demi-milliard de dollars de recettes fiscales auprès des opérateurs titulaires d’une licence. Cet afflux de revenus a aidé le gouvernement de l’Ontario à équilibrer le budget de la province.

Principales dispositions du projet de loi C-218

• L’âge légal pour jouer en ligne pour les joueurs canadiens utilisant des sites offshore est de 19 ans ou plus.
• La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO) et sa principale filiale, iGaming Ontario, réglementent le marché de l’iGaming.
• Les opérateurs doivent mener à bien le processus de licence de l’AGCO pour offrir leurs services aux joueurs en ligne canadiens.
• Les opérateurs iGaming sont en outre tenus de se conformer aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et de soutenir les initiatives liées au jeu problématique chaque fois que possible.

L’Ontario s’attaque à une autre frontière du jeu en ligne

Dans les pays où le jeu en ligne génère de gros volumes, comme l’Angleterre et les États-Unis, le poker en ligne et les Daily Fantasy Sports (DFS) sont devenus très populaires auprès des joueurs en ligne. C’est quelque chose que les Canadiens ne sont pas encore autorisés à faire. Pourquoi ? Jouer au poker en ligne et participer à des concours DFS exige que les joueurs s’affrontent entre eux par-delà les frontières nationales. C’est une autre question sur laquelle la loi n’est pas très claire. Les législateurs ontariens cherchent à clarifier tout cela une bonne fois pour toutes.

Les législateurs ontariens vont comparaître devant les tribunaux à Toronto plus tard cet automne. Ils cherchent à obtenir une décision de justice historique sur la question de savoir si les joueurs de la province peuvent affronter des personnes situées hors du Canada. Une décision favorable permettrait aux Canadiens d’utiliser légalement des rooms de poker offshore et des sites de DFS.

À l’heure actuelle, le Code criminel fédéral ne traite pas suffisamment cette question. Selon le procureur général de l’Ontario, Doug Downey, via son attaché de presse Jack Fazzari, CBS News a reçu par courriel le message suivant :

“Il est important que nous réglions cela correctement afin d’offrir le plus haut niveau de certitude juridique aux opérateurs et aux joueurs, à mesure que cette nouvelle industrie se développe en Ontario.”

Actuellement, les Canadiens ne sont autorisés à affronter que d’autres Canadiens via des sites de poker en ligne et de DFGS. Le problème est le nombre plutôt limité de joueurs, ce qui n’attire guère les véritables amateurs de poker et de DFS. Ils ont soif de participer à des pools de joueurs plus importants avec des cagnottes plus importantes, ce qui les pousse à se tourner vers des formes illégales de jeu en ligne. L’attrait pour une plus large gamme d’options de poker est également évident.

S’il est vrai qu’aucune poursuite significative n’a eu lieu, le problème demeure et exige de l’attention.

L’opinion publique reste divisée

Les partisans d’une décision favorable du tribunal fédéral veulent ramener les Canadiens vers des marchés de jeu en ligne réglementés. Cela offrirait certainement un coup de pouce important à une industrie canadienne du jeu en ligne en pleine émergence, où les recettes fiscales alimentent les caisses provinciales.

Selon Paul Burns, PDG de la Canadian Gaming Association (dans un communiqué de presse) :

“On pourrait voir, je pense, une augmentation importante de l’activité de poker dans la province.”

Comme on pouvait s’y attendre, certains s’opposent à ce que le tribunal de Toronto juge que de telles activités sont illégales. La majeure partie de cette opposition vient des petites provinces qui ne sont pas favorables à l’idée d’étendre les activités iGaming dans leurs provinces respectives.

Mise à part cette controverse, il est clair que l’approche de l’Ontario en matière d’iGaming ces dernières années va dans la bonne direction. En fait, 86 % des joueurs en ligne du pays utilisent désormais des sites réglementés parce qu’ils sont plus sûrs. C’est contre 70 % de ceux qui s’en tenaient aux sites réglementés avant iGaming Ontario.

En résumé : une décision favorable du tribunal contribuerait à aligner cette partie du Canada sur la scène internationale du jeu en ligne. Il y a fort à parier que d’autres provinces suivraient le mouvement.

La population croissante de passionnés de jeu en ligne au Canada peut s’attendre à une décision de justice plus tard cette année.